Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Prestations : conception/développement web, hébergement, maintenance, infogérance, SEO, conseil.

Commande & prix

Devis ferme à acceptation écrite et acompte. Prix en EUR HT, TVA selon régime. Avenants pour hors périmètre.

Paiement

Échéance 30 jours sauf mention contraire. Pénalités de retard & indemnité de recouvrement (L441‑10 C. commerce).

Propriété intellectuelle

Cession des droits sur livrables payés selon devis; composants préexistants sous licence.

Responsabilité & HA

Moyens raisonnables, interruptions possibles (maintenance/incidents). SLA si prévu au devis. Limitation de responsabilité au montant de la prestation.